Cassation française et Révision allemande / Frédérique Ferrand  

Titre : Cassation française et Révision allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Ferrand, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1993 Importance : 372 : 372p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045130-3 Prix : 382,00 Langues : Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:Allemagne 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:France ~termes orphelins:Jurisprudence Mots-clés : juridiction  cassation Résumé : Essai sur le controle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour Federale de Justice de la République fédérale d'Allemagne En ligne : Livre

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2713	340 FER	Livre	Médiathèque Sopocachi	Sciences Humaines	Disponible

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