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Titre : Conseil d'état (Le) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Stirn, Auteur Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 1991 Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-016526-9 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Système politique:ÉtatMots-clés : Conseil Résumé : Role d'état et sa jurisprudence. L'exposition de façon synthétique les prerogatives de l'administration et les garantis des droits des citoyen; l'histoire d'organisation du Conseil d'Etat et de juge et de coseller. Réservation
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